Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
blé meunier d'Apt
Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion Groupement des Agriculteurs Biologiques 04 (AGRIBIO 04) Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3504242
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque blé meunier d'Apt
Déposée le 4 juin 2007 par Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion et l'association loi 1901 Groupement des Agriculteurs Biologiques 04 (AGRIBIO 04
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « blé meunier d'Apt »
Les déposants sont Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion domicilié(e) BP 122, 60, Place Jean Jaurès,84404 APT CEDEX - 84404 - France et l'association loi 1901 Groupement des Agriculteurs Biologiques 04 (AGRIBIO 04 domicilié(e) Maison du Patrimoine, Rue de la Bourgade,04300 MANE - 04300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Parc Naturel Régional du Luberon domicilié(e) BP 122, 60, Place Jean Jaurès,84404 APT CEDEX - 84404 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion a également déposé les autres marques suivantes : pain du Luberon
Parc Naturel Régional du Luberon Syndicat mixte d'aménagement et de gestion - BP 122, 60, Place Jean Jaurès,84404 APT CEDEX - 84404 - France
Groupement des Agriculteurs Biologiques 04 (AGRIBIO 04) Association loi 1901 - Maison du Patrimoine, Rue de la Bourgade,04300 MANE - 04300 - France - SIREN 2
Parc Naturel Régional du Luberon - BP 122, 60, Place Jean Jaurès,84404 APT CEDEX - 84404 - France
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488205 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28
Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ;
Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés.
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